Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Tiss Paris
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site tissparis.com par la société Tiss Paris, SASU au capital de 500 €, immatriculée sous le SIRET [10452454100018], dont le siège social est situé [21 rue Ramey 75018]. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Tiss Paris propose des articles de linge de maison brodés à la main dans son atelier parisien : tote bags, serviettes et torchons brodés, avec possibilité de personnalisation (prénom, choix de police, couleur de fil selon les produits). Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre, chaque article étant brodé à la main.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tiss Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 — Commandes
Toute commande suppose la sélection des produits, options de personnalisation (le cas échéant), et la validation du panier, suivie du paiement. La cliente est tenue de vérifier attentivement l'orthographe du prénom et les options choisies avant validation : aucune modification ne pourra être apportée une fois la confection commencée (voir Article 8).
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et/ou autres moyens disponibles). La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Commandes professionnelles (B2B)
Pour les commandes B2B, les conditions suivantes s'appliquent :
- Motif identique : 10 €/pièce minimum
- Prénom différent par pièce : 14 €/pièce minimum
- Logo en supplément : +3-4 €/pièce, plus un forfait de mise en place de 15-25 €
- Un acompte de 50 % est exigé à la commande pour toute commande de grande quantité, le solde étant dû avant expédition
- Un devis détaillé est fourni avant toute production, faisant foi entre les parties
Article 7 — Livraison
Se référer à notre [Politique d'expédition] pour le détail des délais de confection et de livraison, zones desservies et frais applicables.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Nos produits étant personnalisés (broderie sur mesure), ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-28 du Code de la consommation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. En cas de défaut de fabrication, de dommage constaté à la réception ou d'erreur de notre part, contactez-nous à ateliertissparis@gmail.com. Se référer à notre [Politique de retour] pour le détail complet.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Tiss Paris reste tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), quelle que soit la nature personnalisée du produit.
Article 10 — Responsabilité
Tiss Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par la cliente, ni des retards de livraison imputables au transporteur ou à une adresse erronée fournie par la cliente.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les créations, motifs, textes et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de Tiss Paris et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 13 — Médiation et litiges
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [nom du médiateur à compléter]. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.